MANAGE CONSEIL : DELEGUEES MEDICALES | Mentions Légales
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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

  1. Informations sur la société éditrice et hébergeur du site

 

Éditeur du site Web

Dénomination sociale : MANAGE CONSEIL
Siège social : 27/29 Avenue de St Mandé – Paris 75012
Téléphone : 04.93.75.74.71
Type de société : SAS au capital de 50.000 euros
Numéro de RCS : Nanterre 509122701
Numéro TVA : FR04509122701

Directeur de la publication : Karine Le Roux

 

Prestataire du site Internet

Nom/dénomination sociale : Dominique Idiart
Adresse : 87 Avenue Juvisy Cottages – 91260 Juvisy Sur Orge
Téléphone : 09.53.20.23.90
Mail : ecrire@dominiqueidiart.fr

 

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : NFrance
Siège sociale : 9 Rue Ritay – 31000 Toulouse
Téléphone : 05.34.45.55.00

 

 

  1. Termes et conditions d’utilisation

En utilisant le site Manage Conseil, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous. Manage Conseil se réserve le droit de modifier ces dispositions à tout moment et sans préavis.

 

  1. Protection des données et confidentialité

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.

 

  1. Utilisation du site

Ce site est réservé à un usage personnel.

L’accès au site peut être arrêté à tout moment et sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si Manage Conseil décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service.

Manage Conseil ne peut être tenu responsable de tout dommage dû à des dysfonctionnements du site web Manage Conseil.

 

  1. Contenu du site web

Manage Conseil s’efforce, dans la mesure du possible, de garantir que les informations affichées sont correctes et à jour lorsqu’elles sont publiées sur le site Web. Cependant, Manage Conseil ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies. Les informations disponibles sur le site sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.

 

  1. Limite de responsabilité

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont utilisés à la seule et entière responsabilité de l’utilisateur, qui en assume toutes les conséquences possibles. Manage Conseil ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce qui précède.

Les données, informations, documents et références fournis sur le site Manage Conseil sont purement indicatifs et ne doivent pas être considérés comme équivalant à un avis et/ou un jugement d’expert. Une investigation plus détaillée et l’intervention d’un professionnel sont recommandées dans tous les cas avant d’aboutir à des interprétations techniques basées sur les données et informations disponibles sur le site.

Manage Conseil ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents sur le site.

 

  1. Liens hypertexte

Le site Manage Conseil peut contenir des liens vers des sites tiers. Manage Conseil n’a aucun moyen de contrôler ces sites et n’offre aucune garantie quant au respect des lois et règlements en vigueur par ces sites.

 

L’insertion d’hyperliens vers des pages ou des documents publiés sur le site Manage Conseil par des tiers est autorisée sous réserve des conditions suivantes :

  • Les sites en question ne doivent pas être contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ;
  • Les liens ne doivent pas contredire les intérêts de Manage Conseil ;
  • Les liens assurent que l’utilisateur est capable d’identifier l’origine et l’auteur du document.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site Internet Manage Conseil sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur.

 

L’ensemble des éléments du site, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.manage-conseil.fr sont la propriété exclusive de Manage Conseil.

 

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Cependant, les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

 

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Manage Conseil.

 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Manage Conseil se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

  1. Loi applicable

Le site est soumis à la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités.

 

  1. Modification du site et des conditions d’utilisation

Manage Conseil peut être amenée à modifier les contenus et informations inclus dans ce site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

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